Combien touche une mère isolé en France : Aides & RSA
Être une mère seule en France n’est pas chose aisée. Heureusement, de nombreuses aides financières existent pour soutenir les mères isolées et leur permettre de subvenir décemment aux besoins de leur(s) enfant(s). Voyons dans le détail les différentes allocations, primes et avantages fiscaux auxquels peuvent prétendre les mères seules.
Le RSA majoré pour les parents isolés
Le RSA, ou Revenu de Solidarité Active, est une allocation qui permet aux personnes sans ressources ou avec de faibles revenus d’avoir un minimum de revenus garantis. Les mères seules bénéficient d’une majoration du RSA dès le début de leur grossesse et jusqu’aux 3 ans de leur dernier enfant. Cette majoration leur assure un complément de revenus non négligeable pour faire face aux dépenses liées à l’arrivée d’un bébé.
Les conditions pour bénéficier du RSA majoré
Pour toucher le RSA majoré en tant que parent isolé, il faut remplir les conditions suivantes :
- Être enceinte ou avoir un ou plusieurs enfants de moins de 3 ans à charge
- Élever seul(e) le ou les enfants (ne pas être en couple ni pacsé(e))
- Résider en France de manière stable et effective
- Avoir des ressources inférieures à un plafond variable selon la composition du foyer
Les montants du RSA majoré
Les montants maximums du RSA majoré pour les parents isolés sont les suivants :
- Femme enceinte seule : 707 € par mois
- Parent isolé + 1 enfant : 943 € par mois
- Parent isolé + 2 enfants : 1179 € par mois
- Parent isolé + 3 enfants : 1414 € par mois
- Parent isolé + 4 enfants : 1650 € par mois
- Parent isolé + 5 enfants : 1886 € par mois
À ces montants s’ajoutent aussi souvent l’allocation de logement et d’autres prestations, ce qui augmente d’autant le revenu disponible des parents isolés bénéficiaires du RSA.
Faire une demande de RSA majoré
Pour demander à bénéficier du RSA majoré, il faut s’adresser à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou à la Mutualité Sociale Agricole (MSA) si l’on relève du régime agricole. Le dossier de demande est à remplir en ligne sur le site de ces organismes.
L’Allocation de Soutien Familial
L’Allocation de Soutien Familial (ASF) est une aide versée aux parents isolés ne percevant pas ou très peu de pension alimentaire pour leurs enfants. Elle their permet de compenser l’absence ou l’insuffisance de cette pension.
Les conditions d’attribution de l’ASF
Pour pouvoir toucher l’ASF, il faut :
- Être parent isolé ne percevant aucune pension alimentaire ou une pension inférieure à 115€ par enfant
- Avoir au moins un enfant de moins de 20 ans à charge
- Résider en France de façon stable et régulière
- Avoir des ressources modestes (conditions de ressources identiques au RSA)
Le montant de l’ASF
Le montant mensuel de l’ASF est fixé à :
- 115€ par enfant lorsque aucune pension alimentaire n’est versée
- Un complément jusqu’à 115€ lorsque la pension versée est inférieure à ce montant
L’ASF est versée par la CAF ou la MSA dès l’acceptation du dossier jusqu’aux 20 ans de l’enfant. Son montant ne dépend pas des revenus.
Les allocations familiales majorées
Les parents isolés bénéficient aussi sous conditions de ressources de montants majorés pour les allocations familiales de base ainsi que pour le complément familial.
L’allocation de base
Elle est versée dès le premier enfant. Son montant est de:
- 132,08€ par mois pour un enfant de moins de 14 ans
- 165,72€ par mois pour un enfant entre 14 et 20 ans
Le complément familial
Il est versé aux familles de 3 enfants ou plus. Son montant maximal est de :
- 171,84€ par mois pour 3 enfants
- 257,01€ par mois pour 4 enfants ou plus
Ces deux allocations sont majorées de 50% pour les parents isolés si les ressources ne dépassent pas certaines limites.
Les avantages fiscaux
Sur le plan fiscal, les parents isolés bénéficient d’une majoration d’une demi-part supplémentaire de quotient familial. Cela leur permet de réduire le montant de leur impôt sur le revenu.
La demi-part fiscale supplémentaire
Concrètement, cela signifie que les parents isolés bénéficient d’une part fiscale en plus pour le calcul de leur impôt, ce qui réduit leur facture fiscale. Cet avantage peut représenter jusqu’à 3 602 € d’économie d’impôt par an.
Les conditions à remplir
Pour bénéficier de cet abattement fiscal, il faut:
- Vivre seul(e) toute l’année avec son ou ses enfants
- Supporter seul(e) la charge de cet ou ces enfants
- Ne pas être considéré(e) fiscalement comme vivant en couple
Il suffit ensuite de cocher la case « Parent isolé » (case T) sur sa déclaration de revenus pour que cet abattement soit automatiquement appliqué.
Les aides pour financer la garde d’enfants
Lorsqu’elles reprennent une activité professionnelle, les mères isolées peuvent bénéficier d’aides spécifiques pour financer la garde de leurs enfants.
L’AGEPI
Il s’agit d’une aide octroyée par Pôle Emploi pour la garde des enfants de moins de 10 ans. Son montant varie entre 170€ et 520€ par mois selon la situation.
Le complément de libre choix du mode de garde
C’est une aide CAF pour employer une assistante maternelle, une garde à domicile ou une structure d’accueil. Elle couvre une partie des frais engagés.
La prime d’activité majorée
La prime d’activité est une allocation qui complète les revenus d’activité modestes. Son montant est majoré pour les parents isolés:
- +82,80€ par mois pour une personne seule avec un enfant
- +141,90€ par mois pour une personne seule avec deux enfants
- +201€ par mois pour une personne seule avec trois enfants
Les aides au logement
Différentes aides permettent aux mères seules de réduire le poids de leurs dépenses de logement.
L’allocation de logement familiale
Elle s’adresse aux parents isolés qui sont locataires ou remboursent un prêt immobilier. Son montant dépend des revenus, de la situation familiale et du loyer/prêt.
L’allocation de logement sociale
Elle concerne les mères isolées aux faibles ressources qui sont locataires ou sous-locataires. Là aussi le montant varie selon la situation.
Les aides au paiement du loyer
Le Fonds de Solidarité Logement peut accorder des aides financières ponctuelles pour payer son loyer ou des dettes de loyers.
La prime de déménagement
Attribuée sous conditions de ressources, elle peut atteindre 1000€ pour financer le déménagement d’une mère isolée.
Les tarifs sociaux de l’énergie
Les mères seules aux revenus modestes peuvent bénéficier de tarifs sociaux réduits pour le gaz et l’électricité, ce qui diminue les charges.
L’exonération de la taxe d’habitation
Sous condition de revenus, les parents isolés peuvent être totalement exonérés de taxe d’habitation pour leur résidence principale.
L’aide juridictionnelle
Les mères isolées aux faibles ressources peuvent obtenir une prise en charge totale ou partielle des frais de justice (avocat, huissier…) dans leurs procédures familiales.
La priorité pour l’accès au logement social
Les mères seules bénéficient d’une priorité pour l’attribution de logements sociaux et d’un traitement prioritaire de leur demande.
Les tarifs préférentiels dans les transports
Des réductions sont proposées aux familles monoparentales pour les transports en commun ainsi que pour les billets de train ou d’avion.
L’aide à la formation professionnelle
Pôle Emploi et les Conseils régionaux proposent des aides spécifiques pour financer des formations professionnalisantes pour les mères isolées.
Les aides financières des associations
Certaines associations comme le Secours Populaire ou les Restos du Cœur peuvent accorder des aides financières d’urgence aux mères seules en difficulté.
La prime de Noël
Versée aux bénéficiaires de minima sociaux, son montant pour une mère isolée avec 1 enfant est de 228€.
Conclusion
Les mères isolées en France peuvent prétendre à de nombreuses aides financières pour élever leurs enfants dans des conditions décentes. RSA, allocations logement et familiales, avantages fiscaux, ces dispositifs leur apportent un soutien indispensable face aux dépenses du quotidien. Il est essentiel qu’elles fassent valoir leurs droits pour obtenir toutes les aides auxquelles leur situation leur donne accès.
